Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site artefact-de-vala.fr, exploité par Artefact de Vala, et toute personne souhaitant effectuer un achat de piercings en titane et de bijoux en acier inoxydable sur ce site. En validant une commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Informations Légales

Le site artefact-de-vala.fr est exploité par Artefact de Vala, immatriculée au RCS de Angers, sous le numéro 93404953700012.
Adresse : 2 rue des acacias, 49610 Mûrs-Erigné
Contact : artefact.de.vala@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente à distance entre artefact-de-vala.fr et le client, en particulier pour les produits de piercings en titane et bijoux en acier inoxydable.

3. Produits

Les produits proposés sont conformes aux normes de qualité européennes et sont décrits aussi précisément que possible. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande, le client sera informé par e-mail. Le client pourra alors annuler la commande et sera remboursé du montant du produit non disponible sous 14 jours.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au total de la commande avant validation. Artefact de Vala se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Pour passer commande, le client doit :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2. Valider le panier, vérifier les informations de commande et accepter les CGV.
3. Procéder au paiement sécurisé pour finaliser la commande.

Après validation de la commande, un e-mail de confirmation contenant les détails de la commande sera envoyé. Artefact de Vala se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime (problème de stock, suspicion de fraude, etc.).

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Les informations bancaires ne sont pas conservées par Artefact de Vala et sont protégées par un protocole de cryptage.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le site et peuvent varier selon le transporteur sélectionné. Artefact de Vala s’engage à respecter les délais indicatifs, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et dépendent du mode de livraison choisi. En cas de colis endommagé à la réception, le client doit informer Artefact de Vala dans un délai de 48 heures.

9. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner le produit et obtenir un remboursement sans pénalités (hors frais de retour, qui restent à la charge du client).

Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, et dans leur emballage d’origine. Pour initier une procédure de retour, le client doit contacter le service client par e-mail à artefact.de.vala@gmail.com .

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement. La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, à un entretien inapproprié, ou à une usure normale.

11. Responsabilité

Artefact de Vala s’engage à garantir la sécurité des informations et des transactions effectuées sur le site. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, pour des pertes de données, ou en cas de force majeure (grève, accident, etc.).

12. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en contactant le service client à artefact.de.vala@gmail.com . Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

14. Résolution des Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter notre service client pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, dont les coordonnées seront fournies sur demande.

15. Modification des CGV

Artefact de Vala se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

16. Dispositif de médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://medconsodev.eu/ ou par voie postale en écrivant à

CNPM MEDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Merci de votre confiance et pour toute question ou information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter via notre service client.